Un arrêté fixe la première répartition pour l’année 2008 entre les organismes gestionnaires de centres de formation d’apprentis à recrutement national des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage. Elles sont destinées à financer les actions de développement et de modernisation inscrites dans les conventions de création des centres de formation d’apprentis à recrutement national. Un second arrêté fixe cette la première répartition de ce même fond au profit des régions.
Références
Arrêtés du 6 novembre 2008, JO du 15 novembreDomaines juridiques
