Energie solaire : conditions d’achat de l’électricité des installations implantées sur bâtiment

Publié le 01/04/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 11 mars fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts, d’une part en en métropole continentale, et d’autre part en Outre-mer.

Il précise la durée du contrat, la date de sa prise d’effet, l’obligation de l’achèvement de l’installation dans un délai précis.

Références

Arrêté NOR : TRER2101656A du 11 mars 2021, JO du 1er avril.

Energie solaire : conditions d’achat de l’électricité des installations implantées sur bâtiment

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