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MOBILITÉ

Feu orange pour les travaux du « Charles de Gaulle Express »

Publié le 19/03/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, actus experts technique, France, Jurisprudence, Jurisprudence

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CC BY-NC-SA 2.0
Dans une décision du 18 mars, la Cour administrative d'appel de Paris permet la reprise des travaux de la ligne du « Charles de Gaulle Express ». Ils étaient à l'arrêt depuis un jugement du tribunal administratif de Montreuil de novembre dernier. Cependant, cette reprise n'est possible qu'en l'attente d'une décision sur le fond.

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Références

CAA de Paris, 18 mars 2021, req. n°20PA03995, 20PA04047, 20PA04055. 

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