Les arcanes juridiques de la captation de spectacles

Etant donnée la montée en puissance des pratiques culturelles numériques, que la crise a accélérée, la réflexion sur l’opportunité des captations de spectacles et de concerts est devenue incontournable pour les responsables de scènes.

Encore faut-il, avant de s’engager dans ce mode de diffusion, connaître les différentes options qui s’offrent aux artistes et aux professionnels (captation sonore ou audiovisuelle, diffusion directe ou différée…), les règles juridiques (dépôt légal, droit d’auteur et droits voisins…), les modalités d’exploitation (gratuite, commerciale, promotionnelle, à des fins d’archivage…). Tel est l’objet de la fiche pratique publiée fin février par le Centre national de la musique (CNM) et intitulée « De la captation d’un spectacle à son exploitation ».

Captation : une chaîne d’intervenants multiples

Auteurs du spectacle, artistes-interprètes, producteurs du spectacle, exploitants du lieu de la captation, spectateurs isolés filmés durant la captation… Les acteurs à prendre en compte sont nombreux. S’y ajoute l’intervention du tiers prestataire technique, ou du producteur audiovisuel, qui va réaliser l’enregistrement du spectacle. Enfin, le cas échéant, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes utilisés pour le spectacle complètent la chaîne des intervenants.

De cette multiplicité d’acteurs découle une complexité juridique, qui nécessite de bien connaître le Code de la propriété intellectuelle (et le Code civil pour le droit à l’image).

A noter une précision de taille : le contrat de travail conclu avec l’artiste n’emporte pas autorisation d’enregistrement, qui doit faire l’objet d’un contrat spécifique.

Zoom sur le cas particulier du livestream

« Un mode de diffusion sur des canaux numériques d’une captation de spectacle, cette diffusion s’effectuant en direct (simultanément à la représentation) ou en diffusion éphémère/événementielle (en différé mais sans possibilité de visionnage « à la demande »). » C’est ainsi que le CNM définit le livestream, dont il a passé au crible le développement pendant les deux confinements de mars et décembre 2020.  Cependant, à ce jour, il n’existe pas de définition légale ou réglementaire de cette pratique.

Si le livestream présente un certain nombre de similitudes avec la captation dans son sens général d’enregistrement d’une œuvre, il nécessite une approche spécifique de la part des producteurs de spectacles et responsables d’équipements. Ainsi, « l’obtention d’une autorisation préalable et expresse de l’ensemble des protagonistes (…) pour pouvoir diffuser le livestream est un prérequis – étant précisé que les conditions d’exploitation doivent faire l’objet d’une description précise », insistent les auteurs de la fiche pratique.