Où en est-on de la réforme des cahiers des clauses administratives générales ? Quelles sont les grandes nouveautés ?
Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont fait l’objet d’une consultation publique qui a pris fin le 5 février dernier. Nous sommes en train de dépouiller les quelques 120 réponses que nous avons reçues. Nous sommes très satisfaits de cette forte participation, répartie pour moitié entre les acheteurs publics et les entreprises. Nous allons intégrer les observations qui nous semblent pertinentes. Puis nous prendrons des arrêtés d’approbation des CCAG à la mi-mars pour une entrée en vigueur au 1er avril 2021.
- Marchés publics : lancement d’une consultation publique sur la révision des CCAG
La principale nouveauté est la ...
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Gazette des Communes
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