Les régions se sont engagées en septembre dernier, à l’occasion de la signature de l’accord de partenariat Etat-régions, à proposer au gouvernement un nouveau système de péréquation, cet été, pour une intégration dans le prochain projet de loi de finances. Avec la disparition de la CVAE, le fonds « CVAE », conservé en 2021 (et quasi équivalent à 2020), disparaît en 2022. Par quoi va-t-il être remplacé ? Un certain nombre de propositions éclairent la complexité du chantier.
- L’Etat et les régions vont « co-piloter » le plan de relance
Un chantier maison
Un amendement au PLF 2021 proposé à l’Assemblée Nationale prévoyait, en novembre dernier, de donner à ce nouveau fonds un objectif de redistribution de 1 % des recettes de fonctionnement (contre 0,5 % actuellement) et ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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