Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, estime, avant la présentation du projet de loi 4D en Conseil des ministres programmée entre fin mars et début avril, qu'il faudra reposer la question de l’autonomie fiscale "dans le cadre d’une réforme de la gouvernance financière locale elle-même incluse dans une reformulation de la gouvernance publique". Il réclame de donner un nouvel élan à la décentralisation en commençant par le dossier des finances locales.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Michel Bouvier
Professeur des universités et président de Fondafip
La résolution de l’Assemblée générale du 10 décembre 2020 de l’Association des Maires de France est on ne peut plus claire en ce qui concerne l’autonomie fiscale locale. Pour l’AMF, « le long processus d’érosion de la fiscalité locale et de recentralisation de nos ressources se poursuit, avec la disparition annoncée des impôts économiques, après celle de la taxe d’habitation, et la nationalisation des taxes locales sur l’électricité. C’est la fin programmée de notre autonomie financière et fiscale ».
On peut être surpris de ce constat dans la mesure où la Constitution française pose en principes la libre administration et l’autonomie financière des collectivités territoriales. Aussi qu’en est-il donc réellement ? Est-on en présence du énième différend entre l’État ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 15 jours
Autonomie fiscale locale : la longue marche vers un retour aux origines
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
