Autonomie fiscale locale : la longue marche vers un retour aux origines

La résolution de l’Assemblée générale du 10 décembre 2020 de l’Association des Maires de France est on ne peut plus claire en ce qui concerne l’autonomie fiscale locale. Pour l’AMF, « le long processus d’érosion de la fiscalité locale et de recentralisation de nos ressources se poursuit, avec la disparition annoncée des impôts économiques, après celle de la taxe d’habitation, et la nationalisation des taxes locales sur l’électricité. C’est la fin programmée de notre autonomie financière et fiscale ».

On peut être surpris de ce constat dans la mesure où la Constitution française pose en principes la libre administration et l’autonomie financière des collectivités territoriales. Aussi qu’en est-il donc réellement ? Est-on en présence du énième différend entre l’État ...