Une collectivité a-t-elle le droit d’altérer une œuvre d’art sur son sol ?
Nous avons ici deux droits qui se confrontent. Il y a celui de propriété de la collectivité, qui peut théoriquement disposer de l’œuvre librement. Il s’oppose au droit d’auteur : l’artiste a le droit à la préservation de son œuvre, telle qu’il l’a conçue, parfois dans l’endroit spécifique pour lequel il l’a imaginée. Ce droit est personnel, perpétuel et imprescriptible. Cela signifie que, pendant soixante-dix ans, l’œuvre ne peut pas être modifiée de manière substantielle. En d’autres termes, la collectivité peut faire seulement des petites modifications, comme changer le socle d’une statue. Et ce, à condition que le socle lui-même ...
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