Un élu local chef d’établissement scolaire peut-il déroger à l’obligation d’occuper le logement de fonction ?

Publié le 26/01/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Réponses ministérielles

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Réponse du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports :

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Éducation et vie scolaire

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Gazette pendant 15 jours

J’en profite

Références

Question écrite de Bruno Duvergé, n°27504, JO de l'Assemblée nationale du 1er décembre.

Domaines juridiques

Un élu local chef d’établissement scolaire peut-il déroger à l’obligation d’occuper le logement de fonction ?

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Un élu local chef d’établissement scolaire peut-il déroger à l’obligation d’occuper le logement de fonction ?

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Bâti scolaire et changement climatique : un nouvel acteur s’invite dans le débat

Délais de paiement : le nouvel indicateur de Bercy pour accélérer le règlement des factures

Pompiers volontaires : la nouvelle prestation de fidélisation au coeur de vives tensions

Rupture conventionnelle : montants, effets d'aubaine... Ce qui coince encore

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations

Un élu local chef d’établissement scolaire peut-il déroger à l’obligation d’occuper le logement de fonction ?