Un arrêté est relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt. Ce concours est fixé au titre de l’année 2008 à 15 % du montant du concours particulier. Il est majoré, à titre exceptionnel, d’un montant de 4.704.006 euros.
En 2008, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui en assurent la maîtrise d’ouvrage sont les suivants :
- Bibliothèque de la communauté d’agglomération de Béziers-Méditerranée : 848 158 euros (construction, équipement informatique et mobilier);
- Bibliothèque municipale Mériadeck de Bordeaux : 2.198.556 euros (restructuration);
- Bibliothèque de Quimper communauté : 2.546.614 euros (construction et équipement mobilier) ;
- Bibliothèque de la communauté d’agglomération de Pau : 1.333.999 euros (construction et équipement informatique) ;
- Bibliothèque communautaire de port Austerlitz à Strasbourg : 7.493.238 euros (construction et équipement mobilier) ;
- Bibliothèque départementale de prêt de l’Hérault : 1.435 576 euros (construction).
Domaines juridiques