La DAJ du ministère de l’Economie a lancé courant 2020 la révision des cinq CCAG actuellement en vigueur (CCAG Fournitures courantes et service, CCAG Travaux, CCAG Prestations intellectuelles, CCAG Marchés industriels, CCAG Techniques de l’information et de la communication). Bercy en profite pour élaborer un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre.
Cette mise à jour a pour objectif de tenir compte des évolutions juridiques intervenues depuis la dernière réforme de 2009 et des besoins nouveaux en matière d’exécution des marchés publics identifiés par l’ensemble des acteurs de la commande publique. Autre objectif affiché : procéder à une modernisation à l’aune des questions juridiques nouvelles relatives à la dématérialisation, au traitement des données ou au développement durable.
Une consultation est ouverte jusqu’au 5 février prochain. Les remarques sur les différents projets de CCAG sont à transmettre via le mail concertation.daj@finances.gouv.fr.
Les six projets de CCAG sont désormais disponibles. Ils sont présentés sous forme de tableaux, permettant la comparaison entre les cahiers en vigueur et les nouvelles versions envisagées :
- le CCAG FCS (Fournitures courantes et service)
- le CCAG Travaux
- le CCAG PI (Prestations intellectuelles)
- le CCAG MI (Marchés industriels)
- le CCAG TIC (Techniques de l’information et de la communication)
- le CCAG MOE (Marchés de maîtrise d’œuvre).
Références
Domaines juridiques
