Largement dominé pendant 3 jours par l’exaspération des élus locaux, le Congrès des maires s’est achevé le 27 novembre 2008 par un discours finalement applaudi du président de la République. Parlant sans notes, le chef de l’Etat s’est exprimé pendant une heure, emportant l’adhésion de l’auditoire lorsqu’il a fustigé les banques qui se positionnent et se financent sur les marchés internationaux.
Avant de lever le voile sur une série de mesures en faveur des collectivités, il a pressé les élus d’assumer leur part dans la réduction nécessaire des dépenses publiques. »Il faut un volet collectivités territoriales parce que 75% des investissements (publics, NDLR), c’est les collectivités territoriales », a-t-il dit à propos du plan de relance qui doit être annoncé début décembre. Soucieux d’en finir avec «ce cancer français qu’est l’accumulation de réglementations d’un autre âge », le chef de l’Etat s’est exprimé en faveur d’un assouplissement de la règle sur les appels d’offre afin d’encourager les investissements. Selon lui, « ces appels d’offre, qui sont des monceaux de papiers, font que le moindre petit investissement met des mois avant de pouvoir être engagé ».
Fin octobre, le gouvernement avait promis que « l’emploi de la procédure négociée », permettant à une collectivité de s’adresser à une entreprise sans passer d’appel d’offres, allait « être autorisé pour les contrats d’un montant inférieur à un seuil de l’ordre de 5 millions d’euros » contre 210.000 euros aujourd’hui. Au niveau européen, le chef de l’Etat souhaite également « qu’on lève le niveau au-delà duquel on n’a pas le droit de faire des exonérations sociales et fiscales, ce qui nuit à nos pôles de compétitivité ».
Nouvelle organisation du territoire
A propos de la réforme territoriale, Nicolas Sarkozy a souhaité une réflexion sur une nouvelle organisation du territoire, d’ici au « printemps 2009 », proposant notamment la possibilité de fusionner certaines régions. Il s’est interrogé:
« Faut-il – ce que je pense – encourager un mouvement expérimental et volontaire de fusion d’un certain nombre de régions qui le souhaiteraient ? »
Il a affirmé ne pas être « du camp des départementalistes contre les régionalistes, ou des régionalistes contre les départementalistes ». Il propose cependant qu’on laisse un mouvement de rapprochement de régions se faire sur la base du volontariat […] parce qu’elles penseraient qu’ensemble, elles sont plus fortes que seules ? ». »Est-il absolument nécessaire que toutes les régions soient organisées de la même façon ? Je ne le pense pas », a-t-il dit, donnant l’exemple de la Normandie. « Il y a deux Normandie, on les aime mais en faut-il deux ? ». Autres questions soulevées par le président : celles d’un statut éventuel pour les « grandes agglomérations », car la France « en a trop peu », ou celle des départements. La suppression des départements, « personne de vivant n’arrivera à le faire, parce que l’identité départementale dans un grand nombre de nos régions, notamment dans les départements ruraux, ça compte ! » mais « ne peut-on imaginer une nouvelle organisation? », s’est-il interrogé.
Enfin, concernant la loi sur le service minimum d’accueil, Nicolas Sarkozy a envisagé quelques assouplissements pour les petites communes. « On ne peut pas demander la même obligation de service à un maire d’une commune rurale et au maire de la capitale de la France ou d’une grande ville de un ou deux millions d’habitants », a-t-il déclaré.
Pour en savoir plus
Visionnez notre vidéo du jour (du 27 novembre 2008), réalisée par Jacques Paquier
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