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Publié le 11/01/2021 • dans : TO parus au JO
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Sont exclues de tout don effectué par une entreprise du secteur alimentaire au sens de l’article 3 du règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 les denrées alimentaires d’origine animale ou contenant des produits d’origine animale autres que celles définies dans un arrêté du 7 janvier.
L’arrêté du 19 mai 2020 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer est abrogé.
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