Depuis son entrée en vigueur le 1er octobre 2019 dernier, le décret tertiaire a créé une petite révolution pour les collectivités locales en donnant pour la première fois des objectifs de sobriété énergétique pour leur bâtiment de plus de 1000 m2, à savoir la diminution de 40% des consommations d’énergie d’ici 2030, de 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050 par rapport à 2010.
Rénovation thermique : le décret entrera en vigueur le 1er octobre
950 M€ pour rénover les bâtiments publics des collectivités
« Le respect de cette exigence induit des besoins massifs pour le parc public, qui va devoir considérablement accélérer son passage à l’acte », concède l’État dans une circulaire adressée début décembre aux préfets. Cette dernière évoque la distribution d’une aide de 950 millions d’euros ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
Références
La circulaire citée est à télécharger ici : "Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales"