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Une élection annulée à cause des aménagements prévus pour faire face au Covid-19

Municipales 2020

Une élection annulée à cause des aménagements prévus pour faire face au Covid-19

Publié le 07/12/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence

isoloir-elections — clementine gallot via Foter.com / CC BY

Lors du premier tour des élections municipales du 25 mars dernier, une petite commune corse a adapté son bureau de vote afin de s'adapter à la crise sanitaire. Mais selon le Conseil d'Etat, l'isoloir n'a pas été aménagé de manière à garantir le secret du vote.

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Conseil d'Etat, 25 novembre 2020, req. n° 443312

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