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Aménagement

Fonds friches : « Accorder des fonds aux collectivitĂ©s serait un gâchis »

Publié le 26/11/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, actus experts technique, France

Photo3
communauté urbaine de Lyon
Dans le cadre de la création d'un "fonds friches" pour soutenir les opérations de recyclage foncier, l'Ademe a lancé un premier appel à projet doté de 40 millions d'euros. "La Gazette" a interrogé Jean-Pascal Bus, avocat associé spécialisé dans l’environnement et les sols pollués au sein du cabinet Norton Rose Fulbright, sur l'opportunité que représentent ces fonds pour les collectivités.

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La friche n’a pas de dĂ©finition juridique, mais on peut en distinguer deux types. Il peut s’agir d’un terrain en totale dĂ©shĂ©rence pour lequel un propriĂ©taire a fait l’objet d’une liquidation judiciaire : il n’a pas les moyens de faire une remise en Ă©tat du site. Dans ce cas-lĂ , l’Etat, avec l’Ademe, remet en l’Ă©tat le site industriel. Un second type de friche est celui qui est abandonnĂ© par son propriĂ©taire industriel : le risque juridique de responsabilitĂ© administrative, civile, voire pĂ©nale, est trop important, mĂŞme s’il fait des travaux de remise en l’Ă©tat. C’est bien dommage, mais c’est souvent le cas des friches en France. Les propriĂ©taires de ces terrains ...

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Commentaires

Fonds friches : « Accorder des fonds aux collectivitĂ©s serait un gâchis »

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GF

27/11/2020 09h33

Bonjour,
Je trouve dommage d’avoir un avis aussi nĂ©gatif sur la capacitĂ© des collectivitĂ©s, des Ă©lus qui les pilotent et des fonctionnaires territoriaux qui dĂ©clinent leur stratĂ©gie, dans la dĂ©marche de rĂ©appropriation des friches!
La politique du territoire est, tant sur le plan de la planification que sur sa mise en oeuvre, entre les mains des collectivités locales, qui ont un rôle majeur à jouer dans le cadre global de la transition écologique et énergétique.
La réappropriation des friches en fait, à mon sens, partie intégrante.
Qu’il existe un besoin de montĂ©e en compĂ©tence et en moyens, sans doute, mais le rĂ©sultat des interventions du seul privĂ© dans le domaine des friches n’apparaĂ®t comme ayant donnĂ©, sauf exception, un rĂ©sultat probant Ă  ce jour.

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