Après une adoption du projet de loi de finances rectificative 4 pour 2020 à l’Assemblée nationale et au Sénat dans des termes différents, la CMP, qui s’est réunie le 17 novembre 2020 à l’Assemblée nationale, sous la présidence d’Eric Woerth (Les Républicains) et Claude Raynal (Socialiste et républicain), est parvenue à un accord. Le texte doit maintenant être adopté définitivement lors d’un ultime vote, lundi prochain, par les députés, puis mardi 24 novembre par les sénateurs.
- Un quatrième budget rectificatif pour finir l’année
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Gazette des Communes, Club Finances
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