Nicolas Sarkozy a annoncé le 4 décembre 2008 à Douai, face à une crise mondiale qui va « tout changer », un plan de relance de 26 milliards d’euros essentiellement ciblé sur l’investissement, pour soutenir l’emploi, en priorité dans les secteurs cruciaux du logement et l’automobile. Il fait largement appel aux ressources des collectivités locales, pourtant tant critiquées par le gouvernement jusque-là pour leurs dépenses qui aggraveraient les déficits publics.
Selon l’Elysée, ce plan conduira à 0,8% de croissance supplémentaire en 2009. A ce jour, les prévisions de croissance du gouvernement s’établissent entre 0,2% et 0,5%.
Revers de la médaille : le déficit public de la France sera creusé de 15,5 milliards d’euros, frôlant 4 points de PIB l’an prochain, contre 3,1 points prévus. « Ce plan de relance aura un budget spécifique » avec un collectif budgétaire dès janvier 2009.
Un ministre sera spécifiquement chargé d’en suivre la mise en oeuvre, a dit le chef de l’Etat sans en préciser le nom.
FCTVA anticipé, PPP soutenu
Un soutien de l’Etat à l’investissement des collectivités locales, via le remboursement anticipé et définitif du Fonds de compensation de la TVA «à celles des collectivités qui accepteront d’investir plus», est annoncé. Cette mesure concerne le FCTVA dû au titre des investissements réalisés en 2009, et sera soumise à contractualisation avec le préfet. «Ce versement est estimé à 2,5 milliards d’euros», précise l’Elysée.
La réforme de la taxe professionnelle déjà contenue dans le projet de loi de finances rectificative est incluse dans ce plan de relance.
«La crise financière risque d’aboutir à un sérieux blocage du montage des PPP et des concessions», analyse par ailleurs le gouvernement. La Caisse des dépôts et consignations a donc réservé dans le cadre de ce plan une enveloppe de 8 milliards d’euros sur les fonds d’épargne, destinée à être prêtée aux sociétés porteuses de projet aux collectivités locales qui cofinancent ces projets.
Accélérer la mise en oeuvre des CPER
Alors que les fonds alloués aux contrats de projets Etat-régions 2007-2013 (CPER) sont consommés chaque année par septième, l’Etat ajoutera, en 2009, 400 millions d’euros, soit le quart d’une tranche annuelle de CPER en plus. Avec les co-financements des collectivités locales, l’Etat escompte déclencher un effet de levier de 1 pour 3, soit 1,2 milliards d’euros. Ces crédits seront fléchés vers des équipements structurants, qui sont déjà des priorités gouvernementales : le ferroviaire (150 millions d’euros) et l’enseignement supérieur (200 millions). Ces crédits devraient être dépensés de manière équitable sur tout le territoire. Des travaux d’aménagement ou de regénération ferroviaire seront «relancés» pour 250 millions d’euros, et à hauteur de 400 millions d’euros pour les programmes de modernisation des itinéraires routiers. 100 millions d’euros seront consacrés au fonds national d’aménagement du territoire (FNADT). 200 millions d’euros financeront un «plan d’équipements rapides» : crèches et maisons de retraite notamment.
Les collectivités en renfort pour le logement
Un programme de construction de 100.000 logements supplémentaires sur deux ans, incluant les 30.000 logements programmés par les constructeurs privés qui devraient être rachetés par les bailleurs sociaux, est prévu, pour un coût de 240 millions d’euros. Il se décompose en 30.000 logements sociaux (PLUS) et très sociaux (PLAI) ajoutés à la programmation actuelle, 30.000 logements sociaux intermédiaires destinés à de l’investissement locatif privé de type De Robien, et 10.000 logements intermédiaires acquis par la Caisse des dépôts et consignations. L’implication financière des collectivités, sans laquelle les bailleurs sociaux ne peuvent aujourd’hui boucler leurs programmes, est indispensable.
Le programme de rénovation urbaine va être accéléré, avec une enveloppe supplémentaire de 200 millions d’euros pour l’Anru, décidés en loi de finances rectificative. L’Anah devrait également bénéficier de 200 millions d’euros supplémentaires pour la création d’un fonds exceptionnel de lutte contre l’habitat indigne. Enfin les permis de construire seront prorogés pour un an à compter du 4 décembre, ils seront donc valides pour une durée de trois ans.
Pour en savoir plus
Lire aussi notre article du 4 décembre 2008 sur les modifications apportées aux règles des marchés publics
Téléchargez le dossier de l’Elysée détaillant les annonces du plan de relance
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