A l’origine de la Fédération nationale des SCoT en 2000, Michel Heinrich, son président, l’a souvent répété : « les schémas de cohérence territoriale (scot) sont les spécialistes de la résilience ». Une illustration : ces 20 dernières années, « près de 300 textes législatifs sont venus charger leur barque ». D’où une instabilité chronique et un souci permanent d’adapter en conséquence les documents d’urbanisme… Dans ce contexte, deux ordonnances issues de la loi ELAN ont récemment apporté une stabilité maintes fois demandée.
- Loi Elan : deux ordonnances simplifient la planification de l’urbanisme
Les scot se retrouvent toutefois à la croisée des chemins. En marge de son assemblée générale en visio-conférence, la fédération des SCoT avait ainsi organisé un débat ce 5 novembre autour des ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques