Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Aménagement du territoire

Planification : la concertation est terminée, place aux ordonnances

Publié le 07/02/2020 • Par Delphine Gerbeau • dans : Actu juridique, France

concertation-echage-dialogue
vegefox.com / Adobestock
Le 6 février, le ministère de la Cohésion des territoires a mis en ligne le résultat de la concertation lancée en mai 2019 autour de la modernisation de la planification. Trois ordonnances sont attendues d'ici mai 2020.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

En mai 2019, le ministère de la Cohésion des territoires a mis en place une plateforme planifions-ensemble, afin d’inviter les acteurs intéressés à faire des propositions pour une simplification et une modernisation de la planification. La loi Elan du 23 novembre 2018 a en effet prévu trois ordonnances relatives à la simplification des schémas de cohérence territoriale (Scot), de la hiérarchie des normes, et des schémas d’aménagements régionaux, spécifiques aux départements et régions d’outre-mer.

  • C’est parti pour la simplification de la planification urbaine

Plus de 1000 contributions ont été récoltées, via la plateforme, et six ateliers ont été organisés en région, ainsi que six réunions de concertation pour l’ordonnance de modernisation du ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Planification : la concertation est terminée, place aux ordonnances

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement