Une mission d’information commune à l’Assemblée nationale et au Sénat a élaboré un rapport sur Pôle Emploi qui préconise notamment de renforcer les partenariats entre ce dernier et les autres acteurs du service public de l’emploi local (SPEL).
Elle n’a pas retenu l’idée, pour simplifier le SPEL, de procéder à une unification, par voie de « fusion-absorption », des missions locales ou des maisons de l’emploi dans Pôle emploi.
Elle estime en effet qu’une telle mesure, « outre le fait qu’elle relancerait un processus de fusion, alors que celle de l’ANPE et des Assedic est à peine achevée, présenterait l’inconvénient de faire disparaître des outils de la politique de l’emploi dans lesquels les collectivités territoriales sont fortement impliquées, au profit d’un opérateur national ».
Or, selon la mission, le bon fonctionnement du SPEL suppose que « les élus locaux, qui ont une connaissance du terrain, un enracinement et une légitimité démocratique, y soient étroitement associés ».
Elle encourage le rapprochement, dans une même structure, d’une mission locale, d’une maison de l’emploi et du plan local pour l’insertion et l’emploi (Plie), qui a été opéré, « avec succès » par exemple à Dunkerque, à Nanterre ou en Picardie.
Elle suggère que l’Etat majore les subventions accordées aux structures qui s’engagent sur cette voie, ou réduise les subventions de celles qui ne fusionneraient pas.
La mission souhaite en outre que Pôle emploi « resserre ses liens » avec les communes et leurs groupements ainsi qu’avec les conseils généraux et les conseils régionaux.
Les parlementaires font enfin le constat que les relations entre Pôle Emploi et les conseils généraux se sont distendues depuis la création du Revenu de solidarité active (RSA).
Ils appellent à un réexamen des conditions du partenariat entre Pôle emploi et les conseils généraux et encouragent les bonnes pratiques.
Thèmes abordés
