Rien de mieux que les questions budgétaires pour exacerber les tensions.
Depuis la publication des propositions financières par la Commission pour 2014-2020, les élus font bloc pour sauvegarder leurs sacro-saintes subventions européennes.
Le 7 juillet, une délégation de 6 présidents de régions conduite par Alain Rousset, à la tête du conseil régional d’Aquitaine, a de nouveau tenu à se faire entendre à Bruxelles.
Devant le président de la Commission José Manuel Barroso, les élus ont affirmé leur « pleine solidarité » avec Bruxelles et «condamné les réserves étonnantes émises par le gouvernement français sur le cadre financier, sʼagissant en particulier des dépenses de compétitivité».
5% ou 30% d’augmentation ? – Dès la publication du document, le 29 juin, plusieurs gouvernements dont Londres, Berlin ou Stockholm ont rĂ©agi avec vĂ©hĂ©mence Ă l’annonce d’une augmentation de 5% du budget europĂ©en. Paris, de son cĂ´tĂ©, a avancĂ© le chiffre Ă©tonnant de 30% de progression. Un rĂ©sultat qui provient des crĂ©dits non dĂ©boursĂ©s entre 2007 et 2013 que la France a intĂ©grĂ©s Ă ses calculs…
Le ton monte Ă©galement sur les dĂ©penses de compĂ©titivitĂ©, qui concernent la recherche, l’innovation et les infrastructures. «La très forte augmentation [de ces] fonds est inacceptable alors que le fonctionnement et l’efficacitĂ© de cette politique sont contestĂ©s.» Cette phrase extraite d’un communiquĂ© a suffi Ă mettre le feu aux poudres.
Le ministre des Affaires europĂ©ennes, Jean Leonetti, a remis le couvert le 8 juillet. Aussi « cruciales » soient-elles, « les dĂ©penses de compĂ©titivitĂ© doivent faire l’objet d’une profonde rĂ©forme », assure-t-il. Pour Ă©tayer sa position, la France ne s’appuie sur aucun audit particulier. De plus, la forme du communiquĂ© publiĂ© fin juin laisse une certaine marge d’interprĂ©tation. Les rĂ©gions françaises ont alors cru que les crĂ©dits de la politique de cohĂ©sion dĂ©diĂ©s Ă la compĂ©titivitĂ© Ă©taient expressĂ©ment visĂ©s.
47% de hausse ou 13% de baisse ?- Si l’on rentre dans le dĂ©tail, la comparaison des chiffres est loin d’être Ă©vidente. Jusqu’en 2013, les Etats et les parlementaires europĂ©ens sont tombĂ©s d’accord pour dĂ©dier 78,9 milliards d’euros Ă la compĂ©titivitĂ©.
Pour 2014-2020, la France constate que les prévisions de dépenses progressent de 47%, en se fondant sur le chiffre de 114 milliards d’euros. Ce montant, qui n’apparaît pas noir sur blanc dans les lignes budgétaires de la Commission, est obtenu en retranchant le budget prévu pour la politique régionale aux restes des dépenses programmées au titre de la « croissance intelligente et inclusive » dans lesquelles sont inclus les fonds dédiés à la recherche et aux infrastructures.
Mais, si l’on remonte dans le temps, force est de constater que les sommes proposĂ©es par la Commission pour la compĂ©titivitĂ©, au dĂ©marrage des nĂ©gociations pour la pĂ©riode 2007-2013, Ă©taient encore plus Ă©levĂ©es que celles annoncĂ©es fin juin.
132 milliards d’euros Ă©taient envisagĂ©s Ă l’Ă©poque, contre 114 milliards d’euros aujourd’hui. Vu sous cet angle, la Commission aurait donc rĂ©duit son ambition de 13%.
Documents sur les cadres financiers pluriannuels
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