Dans la course de fond pour la transparence des données et des codes sources, c’est un pas de plus qui a été franchi, jeudi 8 octobre, avec la parution du rapport d’étape de la mission politique publique de la donnée.
Sur demande du Premier ministre, cette mission qui compte à sa tête le député Eric Bothorel (LREM), et qui associe Stéphanie Combes, présidente du Health Data Hub, et Renaud Vedel, coordinateur national pour la stratégie en intelligence artificielle, s’attaque à deux volets essentiels : l’ouverture des données et codes sources publics, ainsi que les données d’intérêt général.
Dans son rapport d’étape de 39 pages, la mission revient sur ce que recouvre la politique publique de la donnée, sur la réglementation existante en France, donne des exemples de ce qui se fait à l’étranger et, surtout, identifie un certain nombre de blocages et de freins de différentes natures.
Un changement de paradigme qui doit encore être suivi d’effets
Le changement de paradigme opéré par la loi pour une République numérique en 2016 a induit plusieurs conséquences pour les données, avec entre autres « la publication par défaut des documents administratifs et notamment des bases de données (…), l’ajout des codes source à la liste des documents administratifs, la possibilité pour un usager de demander les principales règles d’un algorithme utilisé dans le cadre d’une décision administrative…
Sur ce dernier point, il convient d’ailleurs de rappeler que depuis le 1er juillet 2020, les collectivités locales de plus de
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Gazette des Communes
Références
Rapport d'étape de la mission politique publique de la donnée, 39 pages.
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