Un premier arrêté du 1er octobre apporte des modifications aux précédents arrêtés listant les zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée. Ces modifications ont été identifiées en concertation avec les collectivités territoriales et les opérateurs mobiles. Elles portent principalement sur des retraits de points d’intérêt ou de sites. Des rectifications sont également introduites pour régularisation. Ce dispositif de couverture ciblée, figure dans les autorisations d’utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Un second arrêté du même jour fixe de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2020 dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. Ces nouvelles zones identifiées correspondent à la création de nouvelles obligations pour les opérateurs (en matière de sites, de zone à couvrir ou de mutualisation).
Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d’accès mobile à très haut débit, au moyen de l’installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexes de cet arrêté, en vue notamment d’assurer la couverture des points d’intérêt de la zone.
Références
Domaines juridiques
