Annoncé depuis plus d’un an, le projet de loi 3D, comme décentralisation, déconcentration et différenciation verra-t-il le jour ? La question hante les élus locaux et les cadres territoriaux en cette rentrée.
Dans la version adressée à la presse, le 30 septembre, d’une intervention devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, la ministre à la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, Jacqueline Gourault, a elle-même alimenté le scepticisme.
Rétropodédalage
« Il est prévu que le projet de loi soit examiné au second semestre », pouvait-on lire dans « son propos liminaire ». « Seul le prononcé fait foi », précisait, certes, ce document. Mais le ministère a dû rétropédaler ce 1er octobre, envoyant une nouvelle mouture du discours ministériel. Est ...
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Gazette des Communes
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