Un arrêté du 25 août modifie l’arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique afin de clarifier notamment le rôle des fédérations et les modalités de leurs élections internes.
L’article R. 434-29 du code de l’environnement prévoit que le ministre chargé de la pêche en eau douce fixe par arrêté des statuts types pour les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.
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