Accueil
Droit des collectivités
Actu juridique
La présidente Carole Delga condamnée pour discrimination envers la commune de Beaucaire

démocratie locale

La présidente Carole Delga condamnée pour discrimination envers la commune de Beaucaire

Publié le 04/09/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence

Une décision historique. C’est la première fois dans l’histoire de la décentralisation qu’un(e) président(e) de région est condamné(e) par le juge judiciaire pour discrimination envers une commune. Retour sur une affaire juridico-politique.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Condamnée à payer – sur ses deniers personnels – une amende de 1000 euros et des dommages et ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

La décision de la Cour de cassation

La décision de la Cour d'appel

Domaines juridiques

La présidente Carole Delga condamnée pour discrimination envers la commune de Beaucaire

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

La présidente Carole Delga condamnée pour discrimination envers la commune de Beaucaire

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Des outils numériques pour rendre visible l’accessibilité à la mobilité

Communes classées en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) : le choix des exonérations fiscales ?

Des agents de sécurité privée peuvent-ils assurer des rondes de surveillance dans une commune ?

Un rapport appelle à clarifier le financement des retraites des agents de l’Etat

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations