Un décret du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux insère un nouvel article R212-9-1 à la partie réglementaire du Code de l’environnement.
Afin d’assurer la protection des eaux souterraines et la lutte contre la pollution, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux respecte, notamment, les dispositions qui interdisent l’introduction directe ou indirecte de substances dangereuses ou qui limitent l’introduction directe ou indirecte de polluants non dangereux dans ces eaux souterraines par suite de l’activité humaine.
Lorsque cela est nécessaire pour atteindre le bon état des eaux prévu au IV de l’article L212-1, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux fixe des dispositions plus strictes d’interdiction ou de limitation d’introduction de substances ou polluants en indiquant les raisons de ce choix.
En outre, selon le nouvel article. R212-21-1du Code de l’environnement et afin de prévenir ou réduire progressivement la pollution des eaux souterraines, des mesures sont mises en oeuvre afin d’inverser les tendances à la dégradation de l’état des eaux souterraines, qu’elles soient avérées ou potentielles, qui présentent un risque significatif et durable d’atteinte à la qualité des écosystèmes aquatiques ou terrestres, à la santé humaine ou aux utilisations légitimes, de l’environnement aquatique.
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