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Terrorisme : les Sages censurent la loi sur les sortants de prison

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Terrorisme : les Sages censurent la loi sur les sortants de prison

Publié le 31/08/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

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Dans une décision du 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré l'essentiel de la loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine. L'objectif de lutte contre le terrorisme participe de la prévention des atteintes à l'ordre public, mais les mesures adoptées doivent être proportionnées.

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Décision n° 2020-805 DC du 7 août 2020

Terrorisme : les Sages censurent la loi sur les sortants de prison

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