Dans le cadre de la loi de finances rectificative 3 et du plan d’urgence pour les collectivités, le gouvernement a octroyé une augmentation d’un milliard d’euros de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour aider à la relance de l’économie. La DSIL est passé de 0,6 à 1,6 Md€ en 2020. Mais quelles sont les conditions pour toucher cette enveloppe supplémentaire accordé en 2020 ?
Une instruction aux préfets de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, publiée au milieu de l’été, lève le voile sur les conditions d’obtention de cette rallonge budgétaire et les échéances retenues pour l’utilisation de cette dotation.
Des investissements verts, sanitaires et culturels
Ce ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Références
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
