Cela avait été l’une des mesures-phares du Plan pauvreté du quinquennat Hollande : la revalorisation du RSA de 10% en 5 ans – 2% chaque année. Une charge importante pour les départements puisque, dès la deuxième hausse en 2013, l’Etat n’avait pas compensé financièrement les conseil départementaux. Une situation que vient de dénoncer le Tribunal administratif de Paris.
Las des hausses successives, des départements s’étaient rebellés en 2017, attaquant la légitimité de l’augmentation. Ils avaient été déboutés. Mais trois conseils départementaux – le Calvados, la Manche et l’Orne – n’ont pas baissé les bras.
Recours sur la compensation
S’ils n’ont pu contester la hausse en elle-même, ils ont demandé une compensation à ...
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