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Justice, jurisprudence

Rhône-Alpes. La cour d’appel de Grenoble ordonne la remise en l’état de la « Demeure du Chaos »

Publié le 17/12/2008 • Par Claude Ferrero • dans : Régions

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La cour d’appel de Grenoble a ordonné le 16 décembre 2008 la remise en l’état de la « Demeure du Chaos », la propriété du PDG du groupe Serveur/Artprice.com et plasticien Thierry Ehrmann. C’est le 4e jugement depuis 1999. Le site de 12.000 m2 « déconstruit » est implanté sur la commune de Saint-Romain au Mont d’Or (Rhône) qui s’était portée partie civile en 2004.

Le maire invoquait l’absence de déclaration préalable de travaux et le non-respect des règles d’urbanisme en raison des modifications apportées à la façade et aux murs extérieurs de la propriété, radicalement transformée depuis 2002 par une cinquantaine d’artistes.

La décision de justice ordonne donc « la mise en conformité » du site avec les prescriptions du POS/PLU dans un délai de neuf mois. Elle a également condamné Thierry Ehrmann à une amende de 30.000 euros et à une astreinte de 75 euros par jour de retard. Le propriétaire de la Demeure du Chaos, qui parle de « négationnisme artistique », s’est pourvu en cassation et a manifesté son intention de porter l’affaire, si besoin, devant la Cour européenne des droits de l’homme au nom de la liberté d’expression. Une nouvelle étape dans une procédure qui n’a pas manqué jusqu’à présent de rebondissements.

Pour en savoir plus
Consultez notre actualité du 20 novembre 2008 «Le ministère public demande la remise en l’état de la « Demeure du Chaos » à Saint-Romain au Mont d’Or»

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