En matière d’urbanisme, le rattachement de la réglementation relative aux campings au droit de l’urbanisme, à l’origine essentiellement fondé sur des préoccupations de sécurité et de salubrité publiques, démontre également la volonté d’une prise en compte des préoccupations de protection de l’environnement et d’aménagement de l’espace.
Autre point. Pour réglementer le camping, le maire peut faire usage tant de ses pouvoirs de police spéciale que de ses pouvoirs de police générale. En dehors des motifs de fermeture énoncés par le code de l’urbanisme, le maire peut exercer ses pouvoirs de police fondés sur la protection de l’ordre public et, en particulier, de la sécurité publique.
Enfin, notre dossier vous accompagnera dans la gestion au quotidien d‘un camping communal. En effet, malgré une jurisprudence favorable, la création et la gestion en régie ou en délégation d’un camping sont soumises à certaines règles très ...
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Gazette des Communes
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