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Environnement

Domaine fluvial : voies navigables de France

Publié le 17/12/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un décret est relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial. Il modifie certaines dispositions relatives à la gestion de Voies navigables de France, à son fonctionnement, et aux recettes instituées à son profit.

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Domaine fluvial : voies navigables de France

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