Finances locales : l’essentiel de la semaine du 13 juillet au 19 juillet

Cette semaine a été marquée par les annonces faites par le nouvel exécutif sur la fiscalité locale.

Taxe d’habitation – Tout d’abord, Mardi 14 juillet Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de reporter la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % les plus riches, prévue d’ici 2023 et mise en oeuvre dès 2021.

CVAE – C’est ensuite au tour de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la relance de s’attaquer à la CVAE, qu’il souhaite réduire dans le cadre du plan de relance. Les associations d’élus montent au créneau en ordre dispersé.

Bruno Le Maire veut baisser la CVAE https://t.co/xJ53qVSCuP pic.twitter.com/39owfgwaMK

— La Gazette des communes (@Lagazettefr) July 17, 2020

Dialogue Etat-collectivités – Entre temps, le rapporteur du Budget, Laurent Saint-Martin, se voulait rassurant sur le maintien du dialogue entre l’Etat et les collectivités à propos des compensations des pertes de recettes dues à la crise sanitaire, mais aussi sur la baisse voulue par le gouvernement des impôts de production.

Marges de manoeuvre – Dans ces conditions d’incertitude et de crise sanitaire, les marges de manoeuvre financières retrouvées des collectivités pourraient être très vite fragilisées, révélant de nouvelles fragilités entre type et strates de collectivités, constate la dernière étude de la Banque Postale.

PLFR3 – Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat d’examiner le projet de loi de finances rectificatives 3, incluant notamment la clause de sauvegarde pour les collectivités affectées par la crise du Covid-19. Les modifications s’annoncent nombreuses.

🏛📚Au @Senat pour le #PLFR3
➡️ exo de cotisations pour les TPE fermées par décret et les PME des secteurs les plus touchés,
➡️ garantie de recettes pour les collectivités
➡️ soutien aux plus fragiles
➡️ abondement du fonds de solidarité et du chômage partiel.#ComptesPublics pic.twitter.com/xIsSIUsK3C

— Olivier Dussopt (@olivierdussopt) July 16, 2020

Versement mobilité – Le Sénat reviendra notamment sur la volonté gouvernementale de ne faire bénéficier de la clause de sauvegarde qu’aux seuls réseaux de transport en syndicat mixte. Les métropoles ayant choisi une autre gouvernance sont furax.

Compte financier unique – le Club poursuit son enquête sur cette innovation comptable qui a du mal à se mettre en place, mais avance sûrement dans de plus en plus de collectivités.

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