« L’anticipation du versement du FCTVA est quasiment abandonné », admet mercredi 24 juin, le ministère chargé des Collectivités territoriales. Après des semaines d’incertitude, le gouvernement renonce à la mesure emblématique mise en place après la crise de 2008 pour soutenir la relance des investissements locaux des collectivités. Retour sur un décision qui était loin d’être courue d’avance.
Le FCTVA c’est quoi ?
Selon la définition de l’Insee, le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) a pour objet la compensation par l’État aux collectivités locales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux, de la TVA acquittée sur leurs investissements, sur la base d’un taux forfaitaire.
Aujourd’hui trois ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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