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Relance

Versement du FCTVA : le rétropédalage du gouvernement

Publié le 25/06/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

TVA
Fotolia
Contrairement aux promesses faites aux associations d'élus en mai dernier, le gouvernement n'envisage plus de mettre en place un versement anticipé du FCTVA pour relancer les investissements locaux en 2021, une solution pourtant utilisée après la crise de 2008. Récit d'un rétropédalage en trois actes.

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« L’anticipation du versement du FCTVA est quasiment abandonné », admet mercredi 24 juin, le ministère chargé des Collectivités territoriales. Après des semaines d’incertitude, le gouvernement renonce à la mesure emblématique mise en place après la crise de 2008 pour soutenir la relance des investissements locaux des collectivités. Retour sur un décision qui était loin d’être courue d’avance.

Le FCTVA c’est quoi ?

Selon la définition de l’Insee, le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) a pour objet la compensation par l’État aux collectivités locales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux, de la TVA acquittée sur leurs investissements, sur la base d’un taux forfaitaire.

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Versement du FCTVA : le rétropédalage du gouvernement

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HERMES

26/06/2020 09h59

J’ai souvent tendance à dire que la loi en France est compliquée… et ce nouvel exemple en donne une nouvelle fois la preuve!

En fait, il n’existe pas trois cas de remboursement de la TVA mais au moins cinq. D’abord les trois cas cités dans le texte qui montrent qu’il y a déjà trop de règles.
Mais il y a aussi ceux concernant les activités assujetties à la TVA, soit en totalité soit partiellement.
Pour avoir été confronté à ces deux derniers cas, je peux vous assurer que même les agents de la DGFiP y perdent leur savoir-faire dans ce domaine. En fonction de l’agent qui répond, des nuances aux conséquences budgétaires non négligeables peuvent apparaître.

Ne serait-il pas plus simple de mettre en place une règle unique pour la TVA, au lieu de cinq cas de figure?

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