A l’issue d’un séminaire de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui s’est tenu le 17 décembre 2008, les 102 présidents des conseils généraux ont pris une résolution commune au sein de laquelle sont formalisés plusieurs principes qui font consensus.
Les présidents sont également unanimes pour rejeter le principe de fusion entre régions et départements. Ils rappellent que l’organisation territoriale est aujourd’hui constituée de trois niveaux de collectivités territoriales, ayant tous leur légitimité : les communes et leurs groupements, les départements et les régions.
A propos de la clarification des compétences, les présidents des conseils généraux admettent que « le sujet est complexe mais qu’il existe de grandes convergences entre présidents». Ils estiment notamment qu’il faut faire une pause dans les transferts.
Concernant le domaine des finances, ils réitèrent leur demande d’une réforme de la fiscalité locale, qualifiée d’ «urgente».
Sur le plan social et de la solidarité, les présidents constatent que «le département est identifié comme étant [
] le lieu des politiques publiques de proximité». Pour assumer ces missions, les présidents des conseils généraux considèrent que la clause générale de compétence est un outil indispensable. Et ce à «l’inverse d’une spécialisation des départements dans leurs seules compétences sociales qui leur ferait perdre leur rôle de collectivités locales pour les transformer en simples agences de prestations pour le compte de l’Etat», précisent-ils.
Enfin, tous les présidents sont favorables au renouvellement en une seule fois du conseil général, au maintien du scrutin uninominal à deux tours et au redécoupage des cantons pour une meilleure prise en compte du phénomène urbain.
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