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Publié le 05/01/2009 • dans : TO parus au JO
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Deux arrêtés sont relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M.52 des départements et de leurs établissements publics administratifs et à l’instruction budgétaire et comptable provisoire M.71 applicable aux régions.
Références
Arrêtés du 23 décembre 2008, JO du 27 décembreDomaines juridiques
[Entretien] Sécurité publique
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