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Publié le 05/01/2009 • dans : TO parus au JO
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Le contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie est détaillé par arrêté. Un second arrêté détaille les éléments à fournir pour la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Références
Arrêtés du 17 décembre 2008, JO du 26 décembreDomaines juridiques
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