On retrouve ici une nouvelle illustration du juge qui réduit comme une peau de chagrin les fameuses ...
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Détenus
Placement en secteur de détention dit de «portes fermées»
Publié le 09/06/2011 • dans : Jurisprudence
Le Conseil d'Etat reconnaît la possibilité de contester devant le juge la décision affectant temporairement un détenu en régime différencié, dans un secteur de détention dit « portes fermées ».Ma Gazette
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