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Contentieux

Un élu cherche à exclure un policier de la séance du conseil municipal

Publié le 14/04/2020 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Jurisprudence

Le contentieux a été tranché
Андрей Яланский / Adobestock
« Cet homme est ivre, sortez-le ». L’élu qui a prononcé ces mots à l’encontre d’un policier municipal durant un conseil municipal a été reconnu coupable de diffamation. Le juge rappelle dans quels cas, en matière de diffamation publique, la culpabilité de l’accusé peut être écartée.

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Cour de Cass., crim., 10 décembre 2019, n°19-80380 

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