Marseille accueillait le 6 juin 2011 le forum national des zones franches urbaines (ZFU). Et si ce n’est pas officiellement acté, aucun des participants ne doutait que le dispositif, censé disparaître en fin d’année, serait finalement prolongé.
Le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin (UMP), s’est montré très optimiste pour la survie des ZFU qu’il a créées en 1996, alors qu’il était ministre de l’Aménagement du territoire. Il a même souhaité la création prochaine d’une troisième zone aux portes de Marseille, dans la vallée de l’Huveaune.
300 000 revendiqués – 44 périmètres urbains avaient été délimités pour bénéficier de mesures fiscales et sociales dérogatoires, destinées à relancer l’activité économique de quartiers sensibles. Aujourd’hui, on compte 100 zones franches à travers le pays.
A Marseille, élus et chefs d’entreprises témoignent du rôle décisif qu’a joué ce dispositif dans le choix de leur implantation. Et tous se félicitent des 300.000 emplois comptabilisés fin 2008 en zone franche, dont 36 % bénéficiant d’exonérations de taxes, selon des procédés complexes et évolutifs à mesure que le temps passe.
Un coût de 527 millions d’euros – Un dispositif qui a coûté 527 millions d’euros à l’État en 2009, dont 48 % sous forme d’exonérations de cotisations sociales patronales.
C’est là que se trouvent les réserves contre les ZFU : des entrepreneurs opportunistes s’installeraient dans ces quartiers pour profiter de l’effet d’aubaine, puis disparaîtraient en même temps que les exonérations dont ils bénéficient.
Une réalité que le président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Eugène Caselli, ne nie pas : « Ce n’est pas la majorité des entreprises, mais certaines d’entre elles profitent effectivement du dispositif. J’y suis attentif. Il faudra sans doute revoir les conditions d’accès pour limiter les boites postales et contenir les implantations des professions libérales ».
Les élus présents ont pu signer une déclaration commune pour la prorogation des ZFU qui demande la pérennisation du dispositif pour au moins cinq ans supplémentaires, mais aussi le déplafonnement des exonérations de cotisations sociales patronales. Après Marseille, d’autres manifestations similaires seront organisées à Trappes, Sens ou Nîmes.
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