Deux nouvelles ordonnances intéressant les collectivités territoriales ont été publiées au Journal officiel du 2 avril :
- L’ordonnance n° 2020-390 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021 ;
- L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19.
Références
- Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020, JO du 2 avril.
- Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, JO du 2 avril.
Domaines juridiques
