Alors que depuis le 17 mars, le climat était électrique entre les fédérations professionnelles du bâtiment et des travaux publics et le Gouvernement, quant à la pertinence de continuer les chantiers malgré les mesures de confinement, le weekend a permis de trouver un terrain d’entente. Le 21 mars, le gouvernement a communiqué avec la Fédération française du bâtiment, la Fédération nationale des travaux publics et la Capeb sur les mesures validées pour envisager la continuité de l’activité des entreprises du BTP.
Afin d’assurer la protection des salariés sur les chantiers, les organisations professionnelles des entreprises du bâtiment et des travaux publics diffuseront dans les prochains jours un guide de bonnes pratiques, préalablement validé par les Ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé.
« Réalisé en lien avec les professionnels intervenant sur les chantiers et avec l’appui des experts de l’Organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), il donnera, pour toutes les entreprises de toutes tailles, une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités ».
Priorisation des chantiers
Il est précisé que pour les chantiers de travaux publics, « les grands maîtres d’ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local coordonneront et prioriseront les chantiers à poursuivre ou à relancer », ce qui signifie que tous les chantiers ne reprendront pas, seulement les plus essentiels.
Le Gouvernement garantit par ailleurs que les mesures de soutien à l’activité économique mises en place, comme le chômage partiel, l’accès au fonds de solidarité national, « s’appliqueront de manière rapide sur tout le territoire national, en particulier en termes de délais de réponse et de versements aux entreprises, compte-tenu de leurs difficultés de trésorerie et sur la base de justificatifs simples ».
Les règles de la commande publique modifiées
Répondant aux demandes des fédérations professionnelles qui demandaient à être sécurisées juridiquement face à la nécessité de stopper les chantiers, le Gouvernement invite les donneurs d’ordre et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité.
Des mesures prises dans la loi Covid 19 adoptée en urgence apporteront des sécurisations notamment en ce qui concerne la commande publique et les pénalités contractuelles applicables.
Pas sûr cependant que ces mesures suffisent à rassurer les entreprises et leurs salariés. Dans un communiqué du 23 mars, la Fédération française du bâtiment du Grand Paris réaffirme sa recommandation de suspendre totalement l’activité des chantiers ni urgents et ni stratégiques. « Aujourd’hui, sur le territoire du Grand Paris, les entreprises ne disposent pas du matériel indispensable pour assurer la protection de leurs salariés et les process de construction ne peuvent, à court terme, respecter les mesures barrières », précise-t-elle.
