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Publié le 09/03/2020 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un arrêté du 6 mars précise les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d’électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid prévue par le décret n° 2020-196 du 4 mars 2020.
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