Accueil
Droit des collectivités
Veille juridique
Jurisprudence
Le juge refuse le remboursement d’une démolition d’office … annulée par le juge

Pouvoir de police du maire

Le juge refuse le remboursement d’une démolition d’office … annulée par le juge

Publié le 25/02/2020 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Les requérants sont propriétaires en indivision d’un terrain sur lequel est édifié un ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CAA de Nantes, 29 novembre 2019, req. n° 19NT00574.

Domaines juridiques

Sécurité - Police

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Cheminements piétons ou vélos importants pour les enfants — © © TE Flandre

Éclairage

Trois syndicats dessinent une lumière commune

Stack of coins with wooden blocks, symbolizing future financial growth, economic uncertainty, and investment planning for the year 2026 — © patpitchaya / Adobe Stock

finances locales

La répartition de la DGF pour 2026 actée au CFL

Sécurité

L’éclairage public électrise les débats

Salaires

Où se trouvent les 10 plus hautes rémunérations dans la fonction publique territoriale ?

Nos services

Prépa concours

Auxiliaire de soins principal, externe – Centre val de loire, petite couronne, octobre 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Conseiller en économie sociale et familliale, externe – Centre Val de Loire, octobre 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, interne – Centre Val de Loire, mai 2027

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

02Mar

Paris

CLUB DGS

Information & inscription

02Avr

100% digital , live et replay

La Matinée IA - Pas d’IA sans data dans les territoires

Information & inscription

04Juin

À Paris et en ligne

LA SEMAINE DE L'IA

Information & inscription

Formations

18Mar

Réemployer les matières et matériaux pour une ville sobre et résiliente (1 jours)

Information & inscription

23Mar

Décrypter les enjeux du zéro artificialisation nette des sols (1 jours)

Information & inscription

24Mar

Maîtriser les fondamentaux des marchés de travaux publics (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Le juge refuse le remboursement d’une démolition d’office … annulée par le juge

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

L’hebdomadaire