Associer les collectivités à l’effort de désendettement pourrait, de prime abord, consister tout simplement, à contrôler le niveau de la dette de ces dernières. A ce jour, dans le pacte de Cahors signé en juin 2018 et concernant 322 collectivités, seul le ratio sur l’augmentation des dépenses de fonctionnement est obligatoire.
Déjà, les budgets annexes n’étant pas pris en compte pourraient entrer dans le périmètre de ces dépenses, les collectivités qui par leur taille, n’ont pas contractualisé pourraient être de la partie. Au nombre des possibilités, l’Etat pourrait rendre obligatoire et contraignant le ratio de la capacité de désendettement défini dans la circulaire de 2018.
Ce texte prévoit en effet pour chaque niveau de collectivité concernée par la contractualisation un plafond national ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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