Dans son rapport annuel d’activités rendu le 5 mai 2011, le Conseil d'Etat se félicite d’avoir abrégé le délai moyen de jugement à 11 mois (voir Gazette n° 19 du 9 mai 2011, p. 17). Mais peut-il se réjouir de juger plus vite ? La rapidité démontre une nouvelle fois le recours trop systématique au juge unique.
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Lorsque l’on déchiffre les différents tableaux issus du rapport d’activité juridictionnelle rendu par le Conseil d’Etat pour l’année 2010, on s‘aperçoit que plus de la moitié des affaires (57%) ont été jugées par ordonnances, c’est-à-dire par une formation en juge unique. En effet, presque 5 000 requêtes (4 946 exactement) ont été le fruit d’une décision prise par une seul juge contre 3 677 jugées en formation de 3 juges et seulement 39 en assemblée.
[Billet juridique] Rapport 2010 : le Conseil d’Etat peut-il se féliciter de juger plus vite ?
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